CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

cabinet-vitalis-82.fr

1. Identification de l’entreprise

Raison sociale : VITALIS 82
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 101 147 395
SIRET : 101 147 395 00012
TVA intracommunautaire : FR07101147395
Adresse : 610 Avenue Jean Jaurès, 82370 Labastide-Saint-Pierre
RCS : Montauban
Code APE : 8690F – Activités de santé humaine non classées ailleurs

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des prestations proposées sur le site :
https://cabinet-vitalis-82.fr

Les prestations concernent des accompagnements en bien-être et accompagnement individuel, incluant notamment :
• des séances individuelles
• des programmes d’accompagnement (ex : arrêt du tabac, perte de poids, bien-être)
• des consultations en présentiel ou à distance

3. Nature des prestations

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement.

Elles ne constituent en aucun cas :
• un acte médical
• un diagnostic médical
• un traitement thérapeutique

Elles ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.

4. Réservation

La réservation peut se faire via :
• le site internet
• téléphone
• prise de contact directe

La réservation est considérée comme validée après confirmation du rendez-vous.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les tarifs peuvent être :
• affichés sur le site
• communiqués avant validation

6. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :
• virement bancaire
• espèces
• autre moyen précisé au client

Le paiement peut être demandé :
• à la réservation
• ou le jour de la séance

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur :

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas si :
• la prestation a été réalisée avant la fin du délai
• avec l’accord préalable du client

Dans ce cas, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Annulation et report

Toute annulation doit être effectuée au minimum 24h à l’avance.

En cas de :
• annulation tardive
• absence au rendez-vous
• retard important

La séance pourra être considérée comme due et non remboursable.

9. Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir un accompagnement sérieux et professionnel.

Cependant :
• aucun résultat ne peut être garanti
• le client reste responsable de ses décisions et actions

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
• de la relation client
• de la prise de rendez-vous

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
• d’accès
• de rectification
• de suppression de ses données

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site est protégé.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

13. Éditeur du site

Studio Fresquet
Samuel Fresquet
70 Av. du Dr Olive
82300 Caussade
studiofresquet@gmail.com
https://studiofresquet.fr

14. Hébergement

Hostinger
https://www.hostinger.fr